UNION POUR LA MEDITERRANEE

L'Union pour la Méditerranée (en arabe الاتحاد من أجل المتوسط) , officiellement dénommée « Processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée », est une organisation internationale intergouvernementale à vocation régionale. Fondée à l'initiative du Président de la République française Nicolas Sarkozy, le 13 juillet 2008, l'organisation est destinée à donner un nouveau souffle au processus de Barcelone, partenariat liant l'Europe aux pays riverains de la Méditerranée.

L'UPM, dont le siège est hébergé à Barcelone, rassemble des États riverains de la mer Méditerranée et l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE).

 

Histoire

Les premiers objectifs de coopération euro-méditerranéenne sont précisées les 27 et 28 Novembre 1995, lorsque les 15 Pays membres de l'UE et les autres nations méditerranéennes participent au Processus de Barcelone, avec le désir commun de réaliser un marché de libre-échange. Cependant l'assassinat du Premier ministre israélien Yitzhak Rabin quelques semaines auparavant, avait commencé à déstabiliser la situation au Moyen-Orient, ce qui a brouillé la possibilité d'une Union méditerranéenne. Les attentats du 11 Septembre 2001 et le début de la deuxième Intifada éloignent de plus en plus les objectifs de Barcelone.

L'idée est relancée par le Président français lors de sa campagne électorale: c'est la France à prendre l'accord, étant donné la baisse croissante des exportations en Afrique du Nord. Après son élection, à Rome le 20 Décembre 2007 José Zapatero, Nicolas Sarkozy et Romano Prodi - respectivement Premiers ministres espagnol, français et italien - signent un accord qui met en mouvement le processus de rapprochement euro-méditerranéen. Le 13 Mars 2008, le Conseil européen approuve formellement le projet, et commencent les travaux préliminaires, à partir de Juillet de la meme année, la Présidence de l'UE passe au président français, qui s'engage à un sommet à Paris le 13 et le 14 Juillet, établissant ainsi la naissance de l'Union pour la Méditerranée.

Au Sommet ont participé les premiers ministres et les présidents des quarante-trois Pays membres, à l’exception du président libyen Kadhafi qui a exprimé beaucoup de critiques au projet et a choisi d’indiquer la Libye en tant qu'observateur.

 

Participants

Actuellement, l’Union pour la Méditerranée se compose d'un sommet biennal qui prévoit la réunion des premiers ministres des Pays membres, chaque année se réuniront les ministres des affaires etrangères des Pays membres. La présidence sera confiée à chaque tour à deux nations, et les réunions des premiers ministres auront lieu alternativement à l’UE et dans un des Pays membres.

L’UpM compte ainsi 44 membres : aux 27 membres de l'Union européenne s'ajoutent l'Albanie, l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Mauritanie, Monaco, le Monténégro, l'Autorité palestinienne, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et la Ligue arabe (en tant que telle).

La Libye a choisi de s'établir en tant qu'observateur. Parmi les participants qui ne donnent pas vraiment sur la mer Méditerranée, ainsi que de nombreux pays de l'UE, il faut mentionner la Mauritanie. La Macédoine, candidat officiel de l'UE et membre du Processus de Barcelone, pourrait y accéder plus tard.

 

Objectifs

Reprenant les du Processus de Barcelone, l'objectif déclaré est la promotion de la coopération entre les deux rives de la mer interne, ses priorités seraient le règlement des questions relatives à l'immigration du sud vers les Pays du Nord, la lutte contre le terrorisme, le conflit israélo-palestinien, la protection du patrimoine écologique méditerranéen.

En particulier, la priorité a été donnée à six mesures concrètes: dépollution de la Méditerranée, la construction d'autoroutes maritimes et terrestres pour améliorer le flux des échanges commerciaux entre les deux rives, le renforcement de la protection civile, la création d'un plan solaire commun, le développement d'une université euro-méditerranéenne (déjà ouverte à Portoroz, Slovénie), et une initiative visant à soutenir les petites et moyennes entreprises.

 

Présidence

La présidence est confiée aux Premiers ministres de deux Pays membres. Pour les deux premières années ont été garantis pour les pays du Sud la possibilité d'élire un président, l'option cesse en 2010, de manière non-renouvelables.

 

Drapeau

Le drapeau de l'Union est formé de deux bandes horizontales: la partie supérieure est blanche, symbole du ciel, tandis que le blende la partie inférieure représente la mer.

Jeudi 3 et vendredi 4 Mars, la Chambre des députés a accueilli la VII session plénière de l'Assemblée Parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM), présidée conjointement par le Président de la Chambre, Gianfranco Fini, et le président du Sénat, Renato Schifani.

L’Assemblée comprend les représentants des parlements de vingt-sept Pays membres de l'Union européenne, du Parlement européen, des parlements des dix pays des membres de la rive sud adhérant au partenariat euro-méditerranéen (Algérie, Autorité palestinienne, Egypte, Jordanie, Israël, Liban, Maroc, Syrie , Tunisie et Turquie) et des Parlements des six autres pays qui font partie de l'Union pour la Méditerranée (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Mauritanie, Monaco et Monténégro).

Le 3 Mars ont eu lieu les réunions des cinq Comités (celle pour les affaires politiques, la sécurité et les droits de l'homme; celle pour la promotion de la qualité de vie, des échanges au sein de la société civile et de la culture; celle pour les droits des femmes dans la Méditerranée; celle financière et économique, des affaires sociales et de l'éducation; celle pour l'environnement, l’énergie et l’eau).

Le même jour, à 18 heures, dans la Salle della Lupa de Montecitorio, a eu lieu la réunion du Bureau de Présidence, à laquelle ont participé, outre les présidents des Chambres, le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, le Président de la Chambre des Représentants du Maroc, Abdelwahed Radi, et le représentant du Parlement de Jordanie, Abdul Hadi Majali. Ensuite, elle a été élargie aux présidents des cinq Commissions et des deux Groupes de travail (sur le financement et la modification du règlement de l'Assemblée ; sur l'Université euro-méditerranéenne).

Les travaux de l'Assemblée plénière se sont également déroulés le vendredi 4 Mars dans le Hall de Montecitorio, avec une séance d'ouverture consacrée à l'Union pour la Méditerranée et à l'évolution de la situation dans la région, à laquelle ont participé les présidents des deux branches du Parlement, le ministre des Affaires étrangères, Franco Frattini, les autres membres du Bureau de Présidence de l'Assemblée (M. Radi, M. Buzek et M. Majali) et le président de la BEI, Philippe Maystadt.

La réunion s'est terminée en fin d'après midi avec la passage de la présidence au Président du Parlement du Royaume du Maroc Abdelwahed Radi.

Au cours d'une rencontre, le Président Capasso a félicité son ami Abdelwahed Radi, rappelant le rôle de la Fondation dans la naissance de l'AP-UpM.

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L'Union européenne a établi, dans l'activation de ses politiques pour la région euro-méditerranéenne, une série d'outils et de programmes: le partenariat euro-méditerranéen et le programme MEDA; le programme ECIP pour les petites et moyennes entreprises; le programme MEDA-Démocratie pour la promotion des droits de l'homme; le programme LIFE-Pays tiers, etc. Le partenariat euro-méditerranéen est né avec la Déclaration de Barcelone, 28 Novembre 1995, adoptée par les 15 ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne et ceux des 12 Pays méditerranéens partenaires bénéficiaires des MEDA: Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Territoires de Gaza et Cisjordanie. Son contenu a été confirmé et renforcé par la deuxième Conférence ministérielle tenue à Malte le 15 et 16 avril derniers. Il s'agit d'un pacte politique entre l'Union européenne et les Pays du bassin méditerranéen, appelé à un rééquilibrage vers la rive sud des rapports que l'Union a mis au point avec les pays de l'Est de l'Europe à partir de 1989.

Le partenariat euro-méditerranéen est fondé sur trois différents modes d'action: politique et sécurité, économie et finance, social et culture. Il est divisé en une série d'initiatives qui couvrant des secteurs variés. Parmi les plus importantes: l’harmonisation des politiques économiques sectorielles qui est un processus particulièrement actif dans l'industrie, les télécommunications, l'énergie et l’eau ; les réseaux de la coopération euro-mediterranéenne, visant à faciliter l'échange de connaissances (associations industrielles, institutions financières, chambres de commerce, banques, etc.), la coopération dans le domaine statistique, la coopération entre la Société Civile (universités, associations professionnelles, organisations non gouvernementales); le patrimoine culturel, qui a pour objectif la reconnaissance des différentes traditions et le développement du dialogue culturel; l'effort vers une zone de paix et de stabilité à travers l'identification d'un certain nombre de principes et objectifs à atteindre.

Le partenariat, pour le déroulement de ses actions, a d'importants moyens financiers, fixés par le Conseil européen de Cannes en Juin 1995 pour la période qui arrive au 1999. Ces ressources comprennent subventions, provenant du budget communautaire (4.685 millions d'écus), et un montant similaire de la Banque européenne d'Investissement. Dans le cadre des subventions, la partie prépondérante est représentée par le programme MEDA. Ces aides seront administrées par la Commission européenne avec l'assistance du Comité MED, composé de représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission. Le programme MEDA vise principalement à encourager et à soutenir les réformes socio-économiques des partenaires méditerranéens, à travers deux canaux d'intervention: 1) les actions bilatérales, qui représentent environ 90% du total et qui commencent par des accords d’association entre l'Union européenne et chaque pays bénéficiaire, 2) les initiatives régionales, y compris la coopération décentralisée, impliquant de nombreux pays des deux côtés de la Méditerranée. Les actions bilatérales sont fondées sur les programmes indicatifs nationaux, qui exposent selon les lignes directrices les domaines prioritaires de l'aide communautaire, en identifiant en même temps les montants estimés pour chaque secteur. Les principaux domaines d'intervention sont: le soutien à la transition économique, à travers des programmes d'ajustement structurel et des programmes de développement du secteur privé; consolidation des équilibres socio-économiques; développement de la Société Civile. Les initiatives régionales consistent en rencontres, conférences et programmes thématiques, qui réunissent des partenaires de la Méditerranée ainsi que des partenaires européens. De ce qui précède, il est clair que l'effort financier concernant le déroulement du Meda est essentiellement adressé non pas au financement direct des entreprises ou sociétés, mais à la préparation du terrain et des conditions qui en permettent leur développement et leurs activités.

En ce qui concerne les propositions de projets, elles doivent, en général, afin d’être prises en compte par la Commission européenne, être acceptées et adoptées par les autorités des pays bénéficiaires et rentrer dans les lignes de la planification indicative cités ci-dessus. Le but de "ECIP" (European Community Investment Partners) est de promouvoir la création ou le développement de « joint-ventures » entre petites et moyennes entreprises dans les pays de la Méditerranée, Amérique latine, Asie et Afrique du Sud. ECIP offre quatre types de soulagement financier.

"Meda-Démocratie" est un programme de coopération pour promouvoir les droits de l'homme et le développement démocratique dans les pays partenaires méditerranéens. Créé par une initiative du Parlement européen en 1996, le programme offre des subventions aux associations sans but lucratif, aux universités, aux centres de recherche et aux organismes publics, pour réaliser des projets visant à la promotion de la démocratie, la liberté d'expression, d'association et à la protection de groupes spécifiques de la société comme les femmes, les jeunes et les minorités. Le financement communautaire pour ce type de projets ne peut excéder le 80% du coût total.

Le but de « Life Pays tiers » est celui de mettre en œuvre des mesures d'assistance technique et des projets pilotes dans les Pays tiers (la région méditerranéenne, outre les « Pays Meda », Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie) dans les domaines suivants: assistance technique pour la mise en œuvre de structures administratives nécessaires dans le domaine de l'environnement et pour le développement des politiques environnementales et programmes d'action ; la conservation ou la valorisation, du point de vue de la protection de l'environnement, d'importants habitats abritant la flore et la faune en voie de disparition; projets pilotes visant à promouvoir le développement durable. Le budget total pour la période 1996-1999 est de 36 millions d'écus. Le programme finance, en général jusqu'à 50%, les projets soumis par les gouvernements, les ONG, des individus ou des entités juridiques établies dans les pays éligibles.

Enfin, aux Pays partenaires de la Méditerranée sont applicables les lignes de bilan de l’Union européenne ouvertes aux ONG dans les domaines de l'aide directe, l'aide alimentaire, l'aide humanitaire d'urgence, les droits de l'homme, la coopération décentralisée, etc. En général, le système de consultation vise à améliorer l'efficacité et la compétitivité des entreprises italiennes dans le contexte international, jouant un rôle de liaison de pilotage et d'orientation stratégique. Dans la pratique, ceci est réalisé grâce à une actionde « coaching » qui commence au niveau de « policy advise » du Gouvernement au stade de la planification opérationnelle et qui se matérialise, ensuite, en trouvant - à travers les ambassades et les bureaux Ice à l'étranger - et en diffusant les projets de coopération internationale (coopération technique, industrielle et commerciale, le transfert de technologie, etc.) financés par une variété d'individus / institutions (Union européenne, la BERD, la BEI, la Banque mondiale et d'autres).

La participation ciblée des entreprises se poursuit avec un réel « coaching » dans les étapes ultérieures. Les informations parvenues sont traitées et distribuées par l’utilisation de trois bases de données: la base de données des initiatives de coopération internationale, la base de données des entreprises et la base de données des experts.